Mentions légales

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout personne visitant ce site Internet (l’internaute). En le consultant, l’internaute s’engage sans réserve à les respecter. En accédant ou en utilisant le site Internet de l’Institut VBHI, l’internaute accepte la version des conditions d’utilisation en vigueur au moment de l’accès au site. L’institut VBHI se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation librement et sans annonce préalable. L’internaute se doit de s’informer sous sa responsabilité des conditions d’utilisation en vigueur au moment où il accède au site Internet.

EDITEUR

Le site www.vbhi-institute.org est une publication de l’institut VBHI (Vascular Brain Health Intitute) pour la santé vasculaire cérébrale.

IHU VBHI
Institut de Bio-Imagerie
université de Bordeaux
Site Carreire
146 rue Léo Saignat
33000 BORDEAUX
Email contact@vbhi-institute.org

L’institut VBHI est une fondation abritée sous l’égide de la Fondation Bordeaux Université, fondation de coopération scientifique, dont les statuts ont été approuvés par décret du 24/07/2014 et enregistrée sous le numéro 803 802 107 00018.

L’institut VBHI a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre de France 2030 portant la référence « ANR-23-IAHU-0001 ».

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

Directrice de la publication : Pr Stéphanie Debette – Directrice de l’institut VBHI

CONCEPTION, GRAPHISME ET DÉVELOPPEMENT

Elaboration du contenu : en collaboration avec l’équipe de l’institut VBHI et les services communications des institutions fondatrices de l’institut

Responsable communication et webmaster : Elena Milesi – elena.milesi@u-bordeaux.fr

Webdesign et graphisme : Studio Bel-Camille

Réalisation du site et maintenance technique : Frédéric Saout (06 98 94 11 98)

HÉBERGEMENT

Le site vitrine www.vbhi-institute.org est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France
Tel : 1007

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site Internet www.vbhi-institute.org a pour objectif de présenter les missions de l’institut VBHI, ses thématiques de recherche et son ambition. Le site Internet s’adresse au grand public en priorité, puis aux tutelles et services de l’Etat, aux entreprises privées, aux investisseurs et partenaires potentiels, aux équipes de recherche impliquées, et aux médias. Aucune des informations liées au domaine médical ne doivent être utilisées en remplacement de l’avis de professionnels de la santé dans le cadre d’un diagnostic médical.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, les textes, les vidéos, les images et les animations du site sont mis à disposition du public par l’institut VBHI. Toutefois, ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’institut VBHI. À ce titre, la reproduction, traduction ou toute autre utilisation de données ou d’informations provenant du site www.vbhi-institute.org à des fins autres que de recherches, études personnelles, éducatives et non commerciales, sont subordonnées à l’obtention préalable d’une autorisation écrite de l’institut VBHI.

L’institut VBHI consent toutefois à l’internaute le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site, en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif.

Sauf autorisation préalable et écrite, l’internaute s’interdit d’utiliser les logos présents sur le site. Cependant, il existe une dérogation : une autorisation tacite est donnée lorsque le logo de l’institut VBHI est utilisé pour faire un lien sur la page d’accueil du site internet de l’institut VBHI. Le logo doit alors être utilisé dans son intégralité et sans aucune modification. Un kit de communication contenant le logo et la charte graphique de l’institut VBHI est disponible dans la rubrique Espace presse.

Les photographies et illustrations visibles sur le site www.vbhi-institute.org ne sont pas toutes libres de droit. Pour tout renseignement, merci de contacter la responsable communication.

Crédits photos utilisées sur le site :

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CONTENU DU SITE

L’institut VBHI s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant, il ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

Le site est régi par la loi française. Les utilisateurs étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site.

LIENS

Le site de l’institut VBHI peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou de tiers. Ne disposant d’aucun moyen pour contrôler ces sites, l’institut VBHI n’offre aucune garantie quant au respect par ces sites des lois et règlements en vigueur.

Tout site public ou privé à l’exception des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, sectaire ou xénophobe, est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers la page d’accueil ou directement vers les informations diffusées par le site de l’institut VBHI. Toutefois, en aucun cas les pages du site www.vbhi-institute.org ne doivent se trouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’internaute qu’il se trouve sur le site de l’institut VBHI et lui permettre d’y naviguer librement.

L’institut VBHI n’est en rien responsable de liens qui sont faits vers le site www.vbhi-institute.org. L’institut VBHI se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale ou pouvant nuire à son image, sans préjudice d’éventuelles actions ultérieures devant les juridictions compétentes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre des articles 12, 13 et 14 du RGPD, l’institut VBHI (qui est le responsable de traitement sous égide la fondation Bordeaux Université – SIREN 803802107) informe l’internaute de manière transparente sur l’utilisation des données personnelles traitées.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’internaute exerce ce droit par l’envoi d’un courrier écrit à l’institut VBHI : IHU VBHI – Institut de BioImagerie – Université de Bordeaux – Site Carreire 146 rue Léo Saignat 33000 Bordeaux – France. L’internaute peut également retirer son consentement au traitement de ses données.

1. Données collectées

Sur le site www.vbhi-institute.org, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies.

Les données transmises directement sont les données transmises directement par l’internaute, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact les champs « nom », « prénom », « email » et « message ».

Ces données transmises directement sont utilisées dans le but de recontacter l’internaute et/ou dans le cadre de la demande effectuée.

Les données collectées automatiquement sont les données collectées lors des visites de l’internaute sur le site. Une fois le consentement donné, les informations recueillies sont de type « web analytics » relatives à la navigation, la durée de la consultation, l’adresse IP, le type et la version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Ces données « web analytics » sont collectées de façon anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et permettent de mesurer l’audience du site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des internautes sur le site. Ces données sont utilisées par l’institut VBHI, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Comme le stipule le Règlement Général de l’Union européenne sur le Protection des Données (RGPD), les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’internaute. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés :

Données des demandes de renseignement
L’institut VBHI collecte les informations d’identité, des coordonnées de contact et le détail des demandes.
Données des newsletters
Les patients, les membres, les interlocuteurs professionnels et les abonnés-newsletters consentants sont susceptibles de recevoir les communications informatives par e-mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, l’adresse de messagerie et le consentement éventuel sont collectés. L’internaute peut signaler à l’institut VBHI qu’il ne souhaite plus recevoir ses communications.
Données des interlocuteurs susceptibles de faire ou faciliter un don
Les informations suivantes sont collectées : identité, coordonnées de contact, fonction et coordonnées professionnelles éventuelles, commentaires et historiques sur la relation-donateur.
Données des donateurs et historiques des dons
Sont collectées les identités, les coordonnées de contact, les fonctions professionnelles éventuelles, les données de transactions et les consentements éventuels à la publication.
Données-prospects pour des prestations de service
Les informations suivantes sont collectées : nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone professionnel, fonction, questions et réponses associées, jeux de données pour une mission potentielle.
Données des participants à une formation, un séminaire, webinaire, au tout autre évènement live
Les informations suivantes sont collectées : identités, coordonnées de contact, fonction, émargement, données de satisfaction et d’évaluation, enregistrements photos, vidéos ou sons, consentements à la publication des enregistrements, CV, notes scolaires, diplômes ainsi que données des forums de discussion et régime alimentaire ainsi des données de connexion (Zoom).
Données des inventeurs en vue de dépôt de brevet
Les informations suivantes sont collectées : nom, prénom, coordonnées de contact, date de naissance et fonction professionnelle
Données des fournisseurs référencés ou potentiels
L’identité des interlocuteurs chez les fournisseurs référencés ou potentiels et tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables nominatives des fournisseurs sont collectés.
Candidature à un emploi ou demande de stage
Le CV, lettre de motivation éventuelle ainsi tous les autres documents ou données fournis lors d’une candidature (spontanées ou non) à un emploi ainsi que les données éventuelles fournies par les anciens employeurs sont collectées.
Données de connexion sur le site web
Les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée) au site sont collectées indirectement par les outils d’analyse.
Données des personnels, visiteurs et invités
Les identités, les coordonnées de contact, les données nécessaires aux traitements des demandes et aux besoins de service (sécurité des locaux, missions, remboursement frais…) sont collectées.

2. Utilisation des données collectées et bases légales des traitements

Les données collectées sont utilisées pour des finalités différentes :

Données des demandes de renseignement
La finalité est le traitement des demandes. La base légale repose sur le consentement des personnes concernées ou à défaut sur l’intérêt légitime de l’institut VBHI.
Données des newsletters
La finalité est la gestion de la transmission de la newsletter ainsi que la gestion des inscriptions et des désabonnements. La base légale repose sur le consentement des abonnés ou à défaut sur l’intérêt légitime de l’institut VBHI.
Données des interlocuteurs susceptibles de faire ou faciliter un don
La finalité est la prospection de nouveaux mécènes ou donateurs ainsi que la gestion de relation-prospect et de la prospection. Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel des prospects repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut l’intérêt légitime de l’institut VBHI en tant qu’organisation d’intérêt général ou à défaut sa mission d’intérêt public déterminée par la convention d’ « abri ».
Données des donateurs et historiques des dons
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des dons, la publication d’information sur les dons, la gestion de la relation donateurs, le suivi comptable, l’émission des reçus fiscaux ainsi que la réalisation d’indicateurs associés. La base légale du traitement des données repose sur la mission d’intérêt public de l’institut VBHI déterminée par la convention « d’abri » ou à défaut sur la base légale de ses intérêts légitimes.
Données-prospects pour des prestations de service
La finalité est le traitement des demandes de renseignement, de devis et de demande de rappel ainsi que la gestion de l’étude de la faisabilité et de relation-prospect précontractuelle. La base légale repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut l’intérêt légitime de l’institut VBHI en tant que prestataire de service.
Données des participants à une formation, un séminaire, webinaire, au tout autre évènement live
La finalité est l’étude des candidatures, l’organisation de sessions de formation, le suivi, les bilans des activités et la facturation associée ainsi que l’édition des documents obligatoires ou probatoires concernant la formation. Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur l’exécution d’une convention de formation voire d’un contrat de prestation de service ou à défaut le respect de toute obligation légale et réglementaire applicable ou à défaut les intérêts légitimes de l’institut VBHI en tant que centre de formation.
Données des inventeurs en vue de dépôt de brevet
La finalité est la gestion des dépôts légaux de brevet et le respect des obligations légales en la matière. La base légale est le respect des obligations légales et réglementaires ou à défaut l’intérêt légitime de l’institut VBHI ou à défaut l’intérêt légitime des inventeurs.
Données des fournisseurs référencés ou potentiels
La finalité est la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. La base légale est l’exécution d’un contrat d’achat ou à défaut l’intérêt légitime des interlocuteurs concernés ou à défaut l’intérêt légitime d’acheteur de l’institut VBHI.
Candidature à un emploi ou demande de stage
La finalité est l’évaluation de l’adéquation d’un profil professionnel par rapport à un poste éventuel à pourvoir puis de transférer éventuellement la candidature à un partenaire-employeur potentiel ainsi que d’alimenter une cvthèque. La base légale repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut sur l’intérêt légitime du demandeur d’emploi ou à défaut sur l’intérêt légitime de l’institut VBHI en tant que recruteur.
Données de connexion sur le site Internet
Les données de connexion sont utilisées afin de garantir la sécurité et la traçabilité des données personnelles. Ces données sont également utilisées à des fins de statistiques de consultation et de visite du site Internet. La base légale est l’intérêt légitime de l’institut VBHI.
Données des personnels, visiteurs et invités
La finalité est le traitement des demandes dans le cadre des activités professionnelles, le suivi des personnels et la réalisation d’un bilan social pour le rapport annuel mais également dans le cadre de la sécurité des biens et des personnes.

3. Provenances et destinataires des données à caractère personnel

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux seules personnes ou structures concernées :

Données des demandes de renseignement
Seul le personnel concerné par la demande peut avoir accès aux données communiquées.
Données des newsletters
Seul le service communication peut avoir accès aux données traitées.
Données des interlocuteurs susceptibles de faire ou faciliter un don
Seul le personnel en relation avec les donateurs potentiels peut avoir accès aux données collectées. Les données des prospects peuvent être transférées à des structures signataires de conventions de partenariat. Dans de rares cas, les données prospects sont susceptibles d’être enrichies avec des informations publiques ou en provenance de bases de données spécialisées.
Données des donateurs et historiques des dons
Seul le comité de Direction et les services mécénats de l’institut VBHI, communication VBHI (dans le cadre de la gestion des contreparties) et comptabilité de la fondation Bordeaux Université sont habilités à avoir accès aux données communiquées concernant les dons. Les données peuvent être transférées à un sous-traitant externalisé d’accompagnement à la stratégie de fundraising.
Données-prospects pour des prestations de service
Seuls la Direction et le personnel en relation avec les prospects peuvent avoir accès aux données communiquées. Les données des clients potentiels de l’institut VBHI peuvent être transférées à des structures signataires de conventions de partenariat. Dans de rares cas, les données prospects sont susceptibles d’être enrichies avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce).
Données des participants à une formation, un séminaire, webinaire, au tout autre évènement live
Seuls le personnel administratif concerné, les intervenants concernés ainsi que les formateurs (internes ou externes) concernés peuvent avoir accès aux données traitées. Les données personnelles des participants sont susceptibles d’être transférées à des structures de tiers-financeurs ou à des partenaires institutionnels concernés.
Jeux de données fournis par les prospects et les clients de l’institut VBHI en vue sécurisation du site
Seul le personnel concerné peut avoir accès aux données communiquées. Le transfert des données à nos commanditaires est possible. Les données peuvent aussi être transférées à des structures signataires de conventions de partenariat.
Données des inventeurs en vue de dépôt de brevet
Seul le personnel concerné ou en relation avec les inventeurs peut avoir accès aux données traitées. Les données des inventeurs peuvent être transférées à des structures signataires de conventions de partenariat, à des cabinets spécialisés dans les dépôts de brevets et à des mandataires chargés d’informer les employeurs.
Données des fournisseurs référencés ou potentiels
Seuls la Direction, le personnel en charge des achats ou des projets liés à un fournisseur et le service comptabilité peuvent avoir accès aux données collectées. Dans de rare cas, l’institut VBHI est susceptible d’enrichir ses données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.
Candidature à un emploi ou demande de stage
Seul le personnel concerné par le recrutement peut avoir accès aux données collectées. Dans de rares cas, des profils-candidats sont susceptibles d’être transférés à des partenaires institutionnels ou exerçant des activités similaires, connexes ou complémentaires. La base de données candidats de l’institut VBHI est susceptible d’être enrichie avec des informations publiques (notamment de CVthèque) ou d’entreprises-partenaires.
Données de connexion sur le site web
Seul le service communication peut avoir accès aux données collectées.
Données des personnels, visiteurs et invités
Seul le personnel concerné peut avoir accès aux données communiquées.

4. Durée de conservation de vos données

La durée maximale de conservation des données personnelles diffère en fonction des traitements opérés :

Données des demandes de renseignement (non commerciales)
6 mois après le dernier contact
Données des newsletters
3 ans en cas de détection d’inactivité des ouvertures des messages envoyés ou jusqu’au retrait du consentement.
Données des interlocuteurs susceptibles de faire ou faciliter un don
3 ans après inactivité de la relation-prospect
Données des donateurs et historiques des dons
Conformément à la durée légale de conservation des pièces comptables justificatives, les données personnelles sont conservées pendant 10 ans après le dernier don effectif.
Données-prospects pour des prestations de service
2 ans après inactivité de la relation-prospect
Données des clients pour des prestations de service
5 ans après la fin de la relation contractuelle et 10 ans pour les pièces comptables nominatives
Données des participants à une formation, un séminaire, webinaire, au tout autre évènement live
Fin de la formation pour le régime alimentaire. 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les autres données. 10 ans pour les pièces comptables nominatives. De manière illimitée pour les copies éventuelles des diplômes et des certificats.
Données des inventeurs en vue de dépôt de brevet
Jusqu’à la fin du besoin opérationnel
Données des fournisseurs référencés ou potentiels
3 ans pour les fournisseurs potentiels. 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs. 10 ans pour les pièces comptables nominatives.
Candidature à un emploi ou demande de stage
2 ans après inactivité de la relation avec le candidat
Données de connexion sur le site web
6 mois
Données des personnels, visiteurs et invités
Pour les données des personnels, les informations sont conservées conformément aux exigences réglementaires pour le suivi des personnes. Pour les données concernant la sécurité, les données sont conservées 3 mois maximum.

5. Stockage des données

Les données sont stockées au sein de l’Union européenne (en France ou aux Pays-Bas) dans les bases de données ou fichiers de l’institut VBHI ou dans celles de prestataires de services avec lesquels l’institut VBHI a une relation contractuelle. Aussi, les outils suivants sont utilisés : SaaS, notamment Gdrive® et Dropbox® et WeTransfer® qui peuvent faire transiter des données hors EU dans un cadre sécurisé et licite de garantie CCT (Clause Contractuelles Types) ou BCR.

COOKIES

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Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre équipement électronique à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Les cookies émis sur le site

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Les cookies émis sur le site par des tiers

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L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

L’institut VBHI ne contrôle pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le site. L’institut VBHI vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

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Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

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Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

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